Règles de confidentialité

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Casa rural ermita de Santa Llúcia de Tonyà

Politique de protection, de confidentialité et de protection des données

Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://www.casaruralermitadesantallucia.com/, dont le titulaire est SANTA LLÚCIA DE TONYÀ SC (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ; dans ce cas, elles seront publiées et annoncées le plus tôt possible.

Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu avant d’accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et de les utiliser.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages et aux présentes mentions légales, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l’accès au site et son utilisation à tout moment.

Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : SANTA LLÚCIA DE TONYÀ SC
Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : J17931635
Son siège social est situé : Carrer Nou 150, Figueres (GIRONA).
Inscription auprès de la Generalitat de Catalunya, département de l’Économie et des Finances, direction générale des Impôts, n° 20060001034062 (27 décembre 2006)

Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

Téléphone : 972 504328
E-mail : santalluciadetonya@gmail.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme valables, de manière générale, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site au fait de remplir au préalable le formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les employer, entre autres, pour :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’accès et l’utilisation

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative. Ne sont pleinement garantis ni l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif précis.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels on aurait accédé par l’intermédiaire du site web ou des services proposés.

• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages et des présentes mentions légales résultant d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des actes de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ni du non-respect de la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés ici. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en est pas responsable ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande de les visiter, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

Procédure en cas d’activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans le site ou accessibles par son intermédiaire, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

Publications

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.

Comment se rendre à la maison
+34 626 76 23 87
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